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Votre don: déductible de vos impôts

Déductions autorisées pour l’impôt fédéral direct


Les donateurs peuvent déduire fiscalement les dons en espèces et  autres valeurs patrimoniales fournies à des organisations d’utilité  publique dont le siège se trouve en Suisse (art. 33 alinéa 1 lettre i de  la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct / LIFD; RS 642.11). Les dons  versés pendant l’année fiscale doivent s’élever au moins à 100 francs. À  partir de l’année fiscale 2006, il est possible de déduire 20 pour cent  du revenu net (Art.33 a LIFD).

Déductions autorisées pour les impôts cantonaux et communaux

La loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des  cantons prescrit l’intérêt public comme motif d’exonération. Les dons à  des organisations d’intérêt public peuvent également être déduits des  impôts dans les limites fixées par le droit cantonal. Le montant maximum  de la déduction varie d’un canton à l’autre.
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